Mentions Légales

1. Présentation du site Chanaz Croisières

Le site vitrine chanaz-croisieres.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Chanaz Croisières

Chanaz Croisières s’efforce de fournir sur le site www.chanaz-croisieres.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

2. Informations Légales

CHANAZ CROISIERES

  • SARL au capital de 8000€
  • SIRET 509 536 033 00012
  • TVA intracommunautaire : FR49509536033
  • adresse : Chanaz Croisières, 73310 CHANAZ
  • e-mail : info@chanaz-croisieres.fr
  • téléphone : 04 79 35 88 85

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site chanaz-croisieres.Fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Hébergement

Planet Work : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50.000,00 €

  • Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 580 800
  • Filiale de DOUBLEVEY - SAS au capital de 1.574.173,00 € - RCS Le Mans 808 168 579
  • Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France
  • Tél : 0891 024 424 (France)
  • Email : contact@planet-work.com
  • Déclaration CNIL : n° 832740
5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site chanaz-croisieres.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site chanaz-croisieres.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Chanaz Croisières ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site chanaz-croisieres.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site chanaz-croisieres.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chanaz-croisieres.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Chanaz Croisières et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site chanaz-croisieres.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site chanaz-croisieres.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chanaz Croisières. Cependant, Chanaz Croisières n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site chanaz-croisieres.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dansl’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chanaz-croisieres.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

office de tourisme de Chanaz

 

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